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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Le devoir de vous protéger
Portail Damancom

Contexte

Soucieuse de garantir à ses clients un service moderne et de meilleure qualité, la CNSS s’est lancée depuis plusieurs années dans une démarche de dématérialisation de sa relation avec ses clients.

C’est dans cette optique, que la CNSS a lancé en mars 2003 le portail DAMANCOM avec le premier e-service de télé-déclaration permettant aux entreprises d’effectuer, mensuellement, les déclarations de leurs salariés d’une manière simple et sécurisée. La CNSS a lancé également en janvier 2004 le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Par la suite, un troisième e-service a été mis en place leur offrant la possibilité d’effectuer leurs demandes d’attestations délivrées par la CNSS.

Dans la même logique et pour offrir un service de meilleure qualité, la CNSS à procédé à la refonte de Damancom en 2016 qui a touché aussi bien la forme que le fond et en vue de l’enrichir également par de nouveaux e-services demandées par les entreprises.


Adhésion au e-service Télédéclaration:

L’adhésion au portail DAMANCOM permet aux affiliés de la CNSS de bénéficier gratuitement de la plupart des services offerts. Désormais, la démarche d’adhésion est dématérialisée et peut se faire via ce portail. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne, de l’imprimer et de la déposer auprès de votre agence CNSS accompagné des pièces requises.

Adhésion au e-service Télépaiement:

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Grace aux protocoles d’échange sécurisés que nous avons établis avec nos banques partenaires

La demande d’inscription au e-service de télé paiement est désormais également dématérialisée et peut se faire via le portail DAMANCOM. Pour cela il suffit de remplir en ligne le formulaire d’inscription, l’imprimer en trois exemplaires, de les cacheter par votre banque qui gardera un exemplaire, de déposer le deuxième exemplaire auprès de votre agence CNSS et de conserver le troisième exemplaire à votre niveau.

Changement ou ajout d’un utilisateur:

Une fois adhéré au portail, vous avez la possibilité de changer un utilisateur ou en ajouter d’autres via le portail DAMANCOM. Pour cela, il suffit d’accéder à votre espace privé et renseigner les informations requises.

Compte simple:

Un compte simple est un compte qui porte sur une seule affiliation et ne permet d’effectuer les opérations via damancom (télédéclaration, télépaiement,…) qu’au compte de cette affiliation.

Compte groupe:

Un compte groupe est un compte qui permet d’effectuer les opérations via damancom (télédéclaration, télépaiement…) pour plusieurs affiliations.

Délégation de l’utilisation des e-services:

Qu’est-ce qu’une délégation des e-services?

La délégation des e-services est une opération que vous pouvez effectuer pour permettre à un tiers (compte groupe) d’effectuer les opérations de télé-déclaration et de télépaiement sur votre compte. Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail (préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…).

Comment déléguer les e-services?

Depuis votre espace privé du portail DAMANCOM, vous avez la possibilité de désigner en ligne un compte groupe pour le charger d’utiliser pour votre compte les différents e-services Damancom. A cet effet, vous devez remplir le formulaire électronique « délégation de services », l’imprimer, puis le déposez au niveau de l’agence CNSS .Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

Télé-déclaration groupée:

Si vous êtes un compte groupe, vous n’avez plus besoin d’effectuer pour chaque affiliation une télé déclaration à part, le portail vous permet de réaliser, en une seule opération, l’ensemble des télé-déclarations des affiliations qui dépendent de votre groupe.

Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement:

Pour changer le mode de télé-déclaration ou de télé-paiement, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande auprès de votre agence CNSS et attendre la réponse. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

Affiliation en ligne:

Toute entreprise peut demander en ligne l’affiliation à la CNSS directement depuis l’espace public du portail Damancom. Il suffit de renseigner les informations nécessaires sur un formulaire dédié, puis l’éditer et le déposer à votre agence CNSS accompagné des pièces requises.

Immatriculation en ligne:

Vous venez d’embaucher un ou plusieurs salariés non encore immatriculés à la CNSS? Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Il vous appartient par la suite à imprimer la demande d’immatriculation via DAMANCOM de la signer de la cacheter et la déposer auprès de votre agence CNSS menu des documents sollicités. Dès réception par l’agence du dossier de la demande d’immatriculation le numéro délivré devient définitif et l’assuré recevra sa carte d’immatriculation à la CNSS.

Redressement en ligne:

Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée (erreur de situation par exemple) ou bien un paiement mal positionné (par exemple 2 paiement pour une même période), vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS:

Désormais vous n’avez plus besoin de vous déplacer à l’agence pour demander la situation de votre entreprise auprès de la CNSS. A travers Damancom, vous avez la possibilité de consulter l’historique intégrale de votre compte auprès de la CNSS (Déclarations, paiement et créances).

A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Possibilité de télépayer après le délai d’exigibilité:

Le délai d’exigibilité est dépassé et vous n’avez pas validé votre télépaiement ? dorénavant, vous avez la possibilité, à tout moment, de régler vos cotisations par télépaiement même pour des périodes antérieures. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

Notifications des missions d’inspection et contrôle / Recouvrement:

Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

Contrôle de droits:

Actuellement et pour procéder au contrôle de scolarité des enfants de vos salariés assurés bénéficiaires des prestations sociales, la CNSS procède à un échange électronique avec le ministère d’éducation nationale. Pour les assurés qui n’ont pas encore communiqué leur numéro de CNI à l’établissement scolaire de leurs enfants, le portail vous permet de leur télécharger les formulaires de contrôle dédiés afin de les remplir, les authentifier auprès des établissements scolaires compétents et les retourner à la CNSS.

Sécurité:

Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Dès votre adhésion au portail, un certificat numérique d’authentification vous est délivré en plus d’un login et mot de passe pour sécuriser davantage l’accès à votre espace privé.