Glossaire

Processus d’assujettissement d’une entreprise au régime de la CNSS.

Processus visant à établir de manière formelle et intangible l'identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Ce processus implique que les parties confirment et valident leur identification par des moyens techniques, tels que mot ou phrase de passe, un code secret...

Attribution à une entité d'un droit d'accès, complet ou restreint, à une ressource. Exemples: droit de créer un utilisateur, droit de consulter les télédéclarations.

Bordereau de déclarations des salaires.

Bordereau de Déclarations de Salaires / Allocations Familiales. C'est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l'affilié. Il présente la situation de l'affilié.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Un certificat numérique joue le rôle de pièce d'identité électronique pour son bénéficiaire. il comporte notamment ; un numéro de série, le nom du bénéficiaire, le nom de la société, les dates de début et de fin de validité, et la liste des usages autorisés (signatures, télédéclarations ...).

Qualifie d'une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d'une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l'un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement.

Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des pensionnés pour justifier qu’ils sont encore en vie pour continuer à bénéficier de leurs prestations.

La dématérialisation d’un document est le remplacement d’un document papier par son équivalent électronique.

Le système de télédéclaration et de télépaiement de la CNSS.

Mode EDI (échange de données informatisées) : ce mode s'adresse aux grandes entreprises et plus généralement, aux entreprises pour lesquelles le système de gestion informatique interne génère directement les informations de déclarations de salaires qui, après avoir été formatées, seront transmises électroniquement à la CNSS.

Mode EFI (échange de formulaires informatisés) : ce mode s'adresse principalement aux PME-PMI qui ne possèdent pas nécessairement un logiciel approprié de comptabilité ou de paie. Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l'écran grâce à une simple connexion via l'Internet au portail sécurisé de la CNSS.

Zone du portail dont l'accès nécessite la possession d'un certificat numérique ainsi que des droits de connexion.

Fichier informatique contenant les éléments du BDS en respectant le format d'échange de la CNSS.

Protocole sécurisé sur Internet.

Processus d’assujettissement d’un salarié au régime de la CNSS.

Opération par laquelle l'identité d'un utilisateur est connue par le système.

C'est un fichier déposé mensuellement par la CNSS sur Damancom. Il contient la liste des salariés permanents déclarés par l’affilié le mois précédent. Il constitue la base de la télé-déclaration du mois en cours.

Ensemble cohérent de segments structurés dans l’ordre spécifié selon des normes approuvées dans un répertoire de messages, commençant par l’en-tête de message et se terminant par une fin de message.

Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores.

C’est un service à travers lequel, la CNSS dématérialise les correspondances écrites expédiées à l’affilié par voie postale. En effet, périodiquement, l’affilié retrouve sur son espace privé des notifications en relation avec le recouvrement, l’inspection et contrôle, le relevé de compte…

Il s’agit de demander la rectification d’une déclaration de salaire ou d’un paiement de cotisations. Il existe plusieurs cas de redressement selon la situation de l’affilié.

Préservation du système informatique, des programmes et des données par des mesures appropriées contre le vol, la perte, la destruction, les dommages phy-siques, l'exploitation ou l'accès non autorisé, et la mauvaise utilisation.

Socekt Secure Layer – Protocole de sécurisation des échanges sur Internet .

Télédéclaration des cotisations sociales

C’est une télé-déclaration effectuée par un compte groupe pour le compte de plu-sieurs affiliés en une seule opération.

Télépaiement des cotisations sociales

Télérèglement