Vendredi 18 avril 2014
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

   
Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations :

. La télédéclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d'effectuer leurs déclarations d'une manière électronique .

. Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.


Application des astreintes par la CNSS

Afin de préserver les acquis sociaux de vos salariés, il est indispensable d'envoyer les déclarations de salaires dans les délais prescrits par la loi, soit au plus tard avant le 10 du mois qui suit, sous peine d'encourir des astreintes.

La déclaration tardive, mais également toute insuffisance dans la déclaration ou omission de salarié constatée lors des missions de contrôle ou d'inspection seront sanctionnés par l'application des astreintes conformément à l'article 27 du dahir du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale géré par la caisse.

N'oubliez pas, cher(s) employeur(s) que l'octroi des prestations sociales par la CNSS aux assurés est tributaire de la déclaration en continue des salaires réellement perçus.

Pour assurer une meilleure écoute et un meilleur service

à nos clients DAMANCOM,

veuillez contacter dorénavant

notre centre d'appel aux numéros suivants:

080200 7200

080203 3333

Les autres numéros de téléphone sont remplacés par ceux mentionnés ci-dessus

* Coût de communication locale

 

 
 
 
 
 
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